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Le 16 juin 2021, la Municipalité de Mandeville a publié sur sa page Facebook un avis sur le Premier projet de règlement numéro 192-2021-1, règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 192 et modifiant les normes relatives aux Résidences de tourisme. Bien que l'APRTM croit qu'il est nécessaire qu'un réglement soit adopté pour encadrer l'implantation et l'exploitation des résidences de tourisme, le présent règlement comprenait une série de dispositions qui étaient trop restrictives, arbitraire, et ne reposait pas sur des éléments factuels.
Vous trouverez plus bas les diverses actions et suivi dans la cadre de ce projet de règlement.
Un règlement qui touche bien plus que les propriétaires de Résidences de tourisme
Un règlement qui touche bien plus que les propriétaires de Résidences de tourisme
Ce projet de règlement dans sa forme actuelle impactera les groupes suivants :
Exploitant d'une Résidence de tourisme à Mandeville
Entreprise, commerce, entrepreneur et/ou travailleur autonome offrant des biens ou des services sur le territoire de la MRC d'Autray et bénéficiant de retombées économiques directes (les touristes qui dépensent dans votre entreprise) et indirectes (investissements faits par le propriétaire pour l'entretien continu, la réparation ou l'amélioration et de la résidence).
Propriétaire d'une résidence qui n'effectue pas de location court terme.
⬇️ DERNIERS DÉVELOPPEMENTS ⬇️
⬇️ DERNIERS DÉVELOPPEMENTS ⬇️
Au2021-2022
Au2021-2022
Officialisation de la suspension du règlement et détail sur le comité consultatif
Officialisation de la suspension du règlement et détail sur le comité consultatif
Nous aurons sous peu le détail et la procédure à suivre pour l'inscription à la participation au comité consultatif. Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons les détails.
Lors de cette rencontre à été adopté la résolution suivante:
Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
Que la municipalité de Mandeville suspend pour environ six (6) mois l’adoption du deuxième projet du règlement de modification de zonage portant le numéro 192-2021-1 concernant la location à court terme.
Que la municipalité de Mandeville nomme la directrice et chargée de projet pour le développement économique et durable, ainsi que la conseillère Madame Cécile Gauthier pour former un comité consultatif à cet effet.
Que la directrice et chargée de projet pour le développement économique et durable soit nommée coordonnatrice dudit comité.
Que la municipalité de Mandeville demande au comité de préparer un calendrier avec échéancier pour une séance subséquente.
Que les noms des membres du comité soient déposés à la séance du 7 septembre 2021.
2021.09.11 | Détails concernants la formation du comité consultatif
2021.09.11 | Détails concernants la formation du comité consultatif
Suite à une demande d'accès à l'information, nous avons obtenu les détails concernant la création et le fonctionnement du comité consultatif chargé de proposer un nouveau règlement pour réglementer la location à court terme des résidences touristiques à Mandeville.
Le document contient :
Mandat
Code de conduite
Participants
Calendrier et échanciers
Fonctionnement
[Comité] Mandat-Participants-Échanciers (Source Mandeville).pdf2021.08.09 | Séance du conseil municipale: Adoption suspension du règlement
2021.08.09 | Séance du conseil municipale: Adoption suspension du règlement
Officialisation de la suspension du règlement et détail sur le comité consultatif
Officialisation de la suspension du règlement et détail sur le comité consultatif
Nous aurons sous peu le détail et la procédure à suivre pour l'inscription à la participation au comité consultatif. Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons les détails.
Lors de cette rencontre à été adopté la résolution suivante:
Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
Que la municipalité de Mandeville suspend pour environ six (6) mois l’adoption du deuxième projet du règlement de modification de zonage portant le numéro 192-2021-1 concernant la location à court terme.
Que la municipalité de Mandeville nomme la directrice et chargée de projet pour le développement économique et durable, ainsi que la conseillère Madame Cécile Gauthier pour former un comité consultatif à cet effet.
Que la directrice et chargée de projet pour le développement économique et durable soit nommée coordonnatrice dudit comité.
Que la municipalité de Mandeville demande au comité de préparer un calendrier avec échéancier pour une séance subséquente.
Que les noms des membres du comité soient déposés à la séance du 7 septembre 2021.
Enregistrement séance du conseil
Enregistrement séance du conseil
9 AOÛT 2021 19H30
9 AOÛT 2021 19H30
0:07:50 | Suspension du règlement
2021.08.09 - PV - Séance du conseil.pdfProcès-Verbal Mandeville
9 AOÛT 2021
9 AOÛT 2021
2021.07.05 | Séance du conseil municipale: Présentation du règlement et commentaires des citoyens
2021.07.05 | Séance du conseil municipale: Présentation du règlement et commentaires des citoyens
Décision unanime: Moratoire et comité de consultation publique
Décision unanime: Moratoire et comité de consultation publique
C'est avec une grande fierté que nous accueillons la décision unanime du conseil d'administration suite à la séance du conseil municipal du 5 juillet 2021. En effet, suite aux interventions de Francis Hébert et Louis Gaulin, la mairesse, Mme Francine Bergeron, a décrété un moratoire de 6 mois sur l'adoption du règlement d'encadrement des Résidences de tourisme. Durant cette période, un comité consultatif composé de résidents, de commerçants, d'entrepreneurs et de propriétaires de Résidences de tourisme de chaque secteur de Mandeville sera mis sur pied. Le comité aura notamment comme objectifs de produire une proposition de règlement sur l'encadrement des Résidences de tourisme qui sera adoptée par le conseil d'administration au terme de l'exercice.
Enregistrement séance du conseil
Enregistrement séance du conseil
5 JUILLET 2021 19H30
5 JUILLET 2021 19H30
0:14:30 | Explication du règlement par M. Jean Hubert de la MRC
0:34:30 | Période de question sur le projet de Règlement.
0:35:15 | Intervention de M. Simon Leduc
0:37:43 | Intervention de M. Sylvain Bolduc
0:56:02 | Intervention de M. Réal Paquette (Lac Long)
1:03:00 | Intenvention de Mme. Kim Courchesne
1:10:17 | Intervention de M.Francis Hébert (Lac-Rose)
1:15:49 | Intervention de M. Louis Gaulin (Lac-Rose)
1:28:58 | Intervention de M. Alain Poirier (Lac-Rose)
1:35:30 | Mairesse Mme. Francine Bergeron propose un moratoire et consultation.
1:38:00 | Intenvention de Mme. Marie-Claude Martineau (Lac Ste-Rose)
2021.06.23 - Demande de consultation Mandeville (v.4).pdfProcès-Verbal Mandeville
5 JUILLET 2021
5 JUILLET 2021
2021.06.30 | Consultation publique: APRTM dépose une lettre à municipalité
2021.06.30 | Consultation publique: APRTM dépose une lettre à municipalité
Co-signé par 127 signataires
Co-signé par 127 signataires
En réponse au projet de règlement, Francis Hébert à écrit le texte suivant qui a été déposé le 30 juin 2021.
2021.06.23 - Demande de consultation Mandeville (v.4).pdfLettre déposée à Mandeville
[APRTM] Liste des co-signataires.pdfSignataires de la lettre
2021.06.16 | Détail sur le projet de règlement
2021.06.16 | Détail sur le projet de règlement
Premier projet du règlement 192-2021-1.pdfProjet de règlement
Projet de règlement
52095_zonage.pdfCarte de Zonage Actuel
52095_zonage_ct.pdfCarte de Zonage Proposée
Carte de Zonage Proposée
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