Projet de règlement municipal

Projet de Règlement 192-2021-1 modifiant le zonage et les normes relatives aux Résidences de tourisme

Le 16 juin 2021, la Municipalité de Mandeville a publié sur sa page Facebook un avis sur le Premier projet de règlement numéro 192-2021-1, règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 192 et modifiant les normes relatives aux Résidences de tourisme. Bien que l'APRTM croit qu'il est nécessaire qu'un réglement soit adopté pour encadrer l'implantation et l'exploitation des résidences de tourisme, le présent règlement comprenait une série de dispositions qui étaient trop restrictives, arbitraire, et ne reposait pas sur des éléments factuels.

Vous trouverez plus bas les diverses actions et suivi dans la cadre de ce projet de règlement.

Un règlement qui touche bien plus que les propriétaires de Résidences de tourisme

Ce projet de règlement dans sa forme actuelle impactera les groupes suivants :

Exploitant d'une Résidence de tourisme à Mandeville
Entreprise, commerce, entrepreneur et/ou travailleur autonome offrant des biens ou des services sur le territoire de la MRC d'Autray et bénéficiant de retombées économiques directes (les touristes qui dépensent dans votre entreprise) et indirectes (investissements faits par le propriétaire pour l'entretien continu, la réparation ou l'amélioration et de la résidence).
Propriétaire d'une résidence qui n'effectue pas de location court terme.

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Au2021-2022

Officialisation de la suspension du règlement et détail sur le comité consultatif

Nous aurons sous peu le détail et la procédure à suivre pour l'inscription à la participation au comité consultatif. Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons les détails.

Lors de cette rencontre à été adopté la résolution suivante:

Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
Que la municipalité de Mandeville suspend pour environ six (6) mois l’adoption du deuxième projet du règlement de modification de zonage portant le numéro 192-2021-1 concernant la location à court terme.
Que la municipalité de Mandeville nomme la directrice et chargée de projet pour le développement économique et durable, ainsi que la conseillère Madame Cécile Gauthier pour former un comité consultatif à cet effet.
Que la directrice et chargée de projet pour le développement économique et durable soit nommée coordonnatrice dudit comité.
Que la municipalité de Mandeville demande au comité de préparer un calendrier avec échéancier pour une séance subséquente.
Que les noms des membres du comité soient déposés à la séance du 7 septembre 2021.

2021.09.11 | Détails concernants la formation du comité consultatif

Suite à une demande d'accès à l'information, nous avons obtenu les détails concernant la création et le fonctionnement du comité consultatif chargé de proposer un nouveau règlement pour réglementer la location à court terme des résidences touristiques à Mandeville.

Le document contient :

Mandat
Code de conduite
Participants
Calendrier et échanciers
Fonctionnement

[Comité] Mandat-Participants-Échanciers (Source Mandeville).pdf

2021.08.09 | Séance du conseil municipale: Adoption suspension du règlement

Officialisation de la suspension du règlement et détail sur le comité consultatif

Nous aurons sous peu le détail et la procédure à suivre pour l'inscription à la participation au comité consultatif. Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons les détails.

Lors de cette rencontre à été adopté la résolution suivante:

Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
Que la municipalité de Mandeville suspend pour environ six (6) mois l’adoption du deuxième projet du règlement de modification de zonage portant le numéro 192-2021-1 concernant la location à court terme.
Que la municipalité de Mandeville nomme la directrice et chargée de projet pour le développement économique et durable, ainsi que la conseillère Madame Cécile Gauthier pour former un comité consultatif à cet effet.
Que la directrice et chargée de projet pour le développement économique et durable soit nommée coordonnatrice dudit comité.
Que la municipalité de Mandeville demande au comité de préparer un calendrier avec échéancier pour une séance subséquente.
Que les noms des membres du comité soient déposés à la séance du 7 septembre 2021.

Enregistrement séance du conseil

9 AOÛT 2021 19H30

0:07:50 | Suspension du règlement

2021.08.09 - PV - Séance du conseil.pdf

Procès-Verbal Mandeville

9 AOÛT 2021

2021.07.05 | Séance du conseil municipale: Présentation du règlement et commentaires des citoyens

Décision unanime: Moratoire et comité de consultation publique

C'est avec une grande fierté que nous accueillons la décision unanime du conseil d'administration suite à la séance du conseil municipal du 5 juillet 2021. En effet, suite aux interventions de Francis Hébert et Louis Gaulin, la mairesse, Mme Francine Bergeron, a décrété un moratoire de 6 mois sur l'adoption du règlement d'encadrement des Résidences de tourisme. Durant cette période, un comité consultatif composé de résidents, de commerçants, d'entrepreneurs et de propriétaires de Résidences de tourisme de chaque secteur de Mandeville sera mis sur pied. Le comité aura notamment comme objectifs de produire une proposition de règlement sur l'encadrement des Résidences de tourisme qui sera adoptée par le conseil d'administration au terme de l'exercice.

Enregistrement séance du conseil

5 JUILLET 2021 19H30

0:14:30 | Explication du règlement par M. Jean Hubert de la MRC

0:34:30 | Période de question sur le projet de Règlement.

0:35:15 | Intervention de M. Simon Leduc

0:37:43 | Intervention de M. Sylvain Bolduc

0:56:02 | Intervention de M. Réal Paquette (Lac Long)

1:03:00 | Intenvention de Mme. Kim Courchesne

1:10:17 | Intervention de M.Francis Hébert (Lac-Rose)

1:15:49 | Intervention de M. Louis Gaulin (Lac-Rose)

1:28:58 | Intervention de M. Alain Poirier (Lac-Rose)

1:35:30 | Mairesse Mme. Francine Bergeron propose un moratoire et consultation.

1:38:00 | Intenvention de Mme. Marie-Claude Martineau (Lac Ste-Rose)

2021.06.23 - Demande de consultation Mandeville (v.4).pdf

Procès-Verbal Mandeville

5 JUILLET 2021

2021.06.30 | Consultation publique: APRTM dépose une lettre à municipalité

Co-signé par 127 signataires

En réponse au projet de règlement, Francis Hébert à écrit le texte suivant qui a été déposé le 30 juin 2021.

2021.06.23 - Demande de consultation Mandeville (v.4).pdf

Lettre déposée à Mandeville

[APRTM] Liste des co-signataires.pdf

Signataires de la lettre

2021.06.16 | Détail sur le projet de règlement

Premier projet du règlement 192-2021-1.pdf