Lois, règlements et références
LÉGENDE
⭐ INCONTOURNABLE
📑 TEXTE DE LOI / RÈGLEMENT
⚖️ AVIS LÉGAL - INTERPRÉTATION
📗 GUIDE / AIDE-MÉMOIRE
👨🏫 APPRENDRE SUR UN SUJET
Dans cette section vous trouverez une foule d'articles intéressant pour les propriétaires de résidences de tourisme. On y a également inclus les loi et règlements municipaux et provinciaux d'intérêt applicable sur le terriroire de Mandeville.
Nous avons identifié par une légende certains ouvrages de références au moyen d'émojis pour faciliter la recherche et guider vos recherches.
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Bonne lecture!
democratie_municipale_participation_citoyens_pl_122.pdf⭐ Vie municipale : comme citoyen, je m’informe et je m’implique
MUNICIPALITÉ
DÉMOCRATIE MUNICIPALE
⭐ Participation des citoyens: Vote aux élections, sécances du conseil, consultation publique, action politique, engagement et implication citoyenne. (Mistère des Affaires municipales et de l'Habitation)
👨🏫 Mécanismes de participation publique en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme – Guide La prise de décision en urbanisme (Mistère des Affaires municipales et de l'Habitation)
👨🏫 Guide d’élaboration d’une politique de participation publique (Mistère des Affaires municipales et de l'Habitation)
Bulletin Muni-Express sur l’entrée en vigueur du Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme (Mistère des Affaires municipales et de l'Habitation)
RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
⚖️ Quel est le délai pour contester un règlement municipal en raison de son caractère abusif? (Me Philippe Asselin - Automne 2018)
RÉFÉRENCES MANDEVILLE
⚖️ Quel est le délai pour contester un règlement municipal en raison de son caractère abusif? (Me Philippe Asselin - Automne 2018)
HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
LOIS ET RÈGLEMENTS
📑 Loi sur les établissements d’hébergement touristique (chapitre E-14.2)
📑 Règlement sur les établissements d’hébergement touristique (chapitre E-14.2, r. 1)
PROJET DE LOI PROVINCIAL (NON-APPROUVÉ)
PROJET DE RÈGLEMENT DE MANDEVILLE (NON-APPROUVÉ)
JURISPRUDENCE
ENVIRONNEMENT
INSTALLATIONS SEPTIQUES
📑 Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées - (Q-2, r.22) Loi sur la qualité de l’environnement
⭐👨🏫📗 Guide explicatif et de vulgarisation pour le citoyen du règlement Q-2, r.22
⚖️ Des droits acquis en matière d'installation septique? Vraiment? (Me Philippe Asselin - Hiver 2020)
REVÉGÉTALISATION DES RIVES
📑 Règlement sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale visant la protection des rives et du littoral (Règlement Municipal No. 346-2008)
GÉNÉRAL
⚖️ Les PIIA et le développement des lieux de villégiature (Me Philippe Asselin - été 2020)