Comprendre les impacts des nouveaux Règlements de Mandeville visant l'encadrement de la location à court terme

Historique de la réglementation

Entre 2021 et 2022, un comité consultatif instauré par le maire de Mandeville, coordonner par une employée de l'administration municipale et  composé de représentants de chacune des associations du territoire de Mandeville, de membres de la communauté d'affaires, et de représentants des chalets locatifs (APRTM), accompagnés d'un élu et d'un représentant en urbanisme, a participé à l'élaboration de recommandations pour un nouveau projet de règlement encadrant les chalets locatifs. Ces recommandations ont été transmises au Maire, qui les a ensuite partagées avec les conseillers municipaux qui ont ensuite remis les clauses retenues au service d'urbanisme et à un avocat en droit municipal. 

MCette collaboration a abouti à une seconde version du règlement, récemment déposée. Il est important de spécifier que, tandis que certaines associations ont adopté une position ouverte pour trouver des solutions concrètes, d'autres visaient exclusivement à mettre fin à la location à court terme dans leur secteur.  

Les projets de règlements, adoptés ou déposés en route vers une adoption nous comprenons  tel que déposé par la municipalité, semble viser cet objectif de quasi-interdiction. Alors que certains pourraient y voir une victoire, il est essentiel de se pencher sur les impacts de cette proposition de règlement. 

Vos associations n'ont peut-être pas pris le temps de vous en expliquer les détails. Nous vous encourageons  vivement à prendre le temps de lire attentivement les informations suivantes, afin de comprendre pleinement les enjeux de ce projet.

Le 6 novembre 2023, la municipalité de Mandeville a adopté les règlements suivants :

• 391-2023: Règlement visant à encadrer l’usage des établissements d’hébergement touristique et de résidence principale sur l’ensemble du territoire de la municipalité.

• 195-2023-2: Règlement modifiant le règlement administratif no 195

Le 15 novembre 2023, municipalité de Mandeville a déposé le projet de règlement suivant :

• 192-2023-5 Règlement modifiant le règlement de zonage no 192

Faibles possibilités d’obtenir un nouveau permis locatif 

Même si vous disposez d'un terrain de 4000 m² pour une propriété riveraine ou de 3000 m² pour un terrain non riverain, il faudra également respecter d'autres conditions strictes : la propriété doit être à au moins 50 m de distance de celle du voisin et à plus de 150 m d'un autre chalet locatif. 

D'autres conditions sont mentionnées dans le règlement, mais ces principales contraintes limitent fortement la possibilité d'obtenir un permis.

Droits acquis pour les détenteurs de permis CITQ

Les propriétaires détenant un certificat CITQ valide au moment de l'adoption de ces règlements bénéficient d'un droit acquis. Ils peuvent continuer la location à court terme, à condition de remplir les exigences des installations septiques pour la capacité de la propriété, remplir les formulaires et de payer les droits requis pour obtenir une autorisation municipale. 

Les nouvelles conditions décrites d'obtention d'un permis ne s'appliquent pas à ces propriétés, et ce droit est transférable à un tiers lors de la vente de l'immeuble, si celui-ci souhaite poursuivre l'activité locative à court terme.

Impact sur la valeur de revente de votre propriété

Si vous ne détenez pas actuellement de permis CITQ ou d'autorisation municipale pour la location à court terme, cela pourrait réduire le bassin d'acheteurs potentiels. Considérant la valeur des propriétés de villégiatures, une famille de la classe moyenne rêvant d'acquérir une résidence secondaire au bord de l'eau sans possibilité de location la trouvera hors de portée. 

Il est à noter qu'une propriété avec possibilité locative aura une valeur de revente supérieure, estimée entre 15 % et 30 %, comparativement à une propriété similaire sans permis CITQ.

Portrait de Mandeville

Contrairement à d'autres municipalités des Laurentides ou de Lanaudière, Mandeville n'est pas proche d'une autoroute. Nous n'avons plus les entreprises d'antan qui offraient des emplois, ni de mont de ski, ni d'outlets pour le shopping. Notre rue principale n'est ni particulièrement accueillante ni animée, et les commerces y sont limités. 

En revanche, nous bénéficions de nos lacs, rivières, forêts, montagnes et d'une nature généreuse. 

Économie Mandevilloise

L'économie de Mandeville est étroitement liée au secteur touristique, et il est important de souligner qu'il n'y a pas d'installations hôtelières pour accueillir les visiteurs. Malgré des opinions divergentes concernant les chalets locatifs (en raison du "pas dans ma cour"), il ne faut pas sous-estimer leur contribution significative à l'économie de Mandeville. Bien que nous ne disposions pas de chiffres précis, il est raisonnable d'affirmer que de 20 à 30 % du chiffre d'affaires des commerces locaux (comme L'entrepôt de Mandeville, Le Rendez-Vous, La Station Sucrée, Le Bonichoix, Resto Le P’tit Ranch, Resto Tel Père Telle Fille - l'ancien Pub Leduc) pendant la haute saison dépendent directement de la clientèle des chalets locatifs. 

De plus, de nombreuses entreprises de services et travailleurs indépendants comptent en partie ou entièrement sur les revenus générés par l'entretien ménager, la maintenance et la gestion des biens locatifs.

Le règlement actuel risque de réduire, voire d'éliminer, la possibilité d'attirer davantage de touristes, ce qui est essentiel pour le développement de notre village, de ses petits commerces et de ses circuits touristiques potentiels. Cela peut également compromettre la survie de certains d'entre eux. 

Souvenez-vous que pendant la pandémie, la location n'était pratiquement pas autorisée, le village était désert et certains commerces ont dû fermer leurs portes. Par conséquent, ce n'est pas une affirmation infondée, et il est important de réfléchir à l'avenir de nos commerces et entreprises.

Sans hébergement touristique à Mandeville, de nombreuses initiatives touristiques ne pourront pas voir le jour faute d'hébergement sur place.

En publiant ce texte, nous souhaitons fournir à tous les citoyens les informations nécessaires pour qu'ils puissent avoir une vision complète des impacts à prendre en compte, à la fois pour eux-mêmes et pour notre municipalité, avant d'exprimer leurs commentaires, quel que soit leur nature, concernant les changements actuellement en cours d'étude en préparation pour l'approbation.

Position de l’APRTM

Depuis sa création, l'APRTM a toujours apporté son soutien à l'initiative de la municipalité de Mandeville visant à réglementer l'hébergement touristique à court terme sur son territoire. Cependant, après avoir examiné attentivement les règlements déjà approuvés ou en cours d'approbation, nous avons identifié plusieurs points qui suscitent des préoccupations et qui, selon nous, ne servent pas les intérêts de la municipalité, des propriétaires et des locateurs:

• Différenciation des règles municipales et environnementales entre les propriétaires qui louent et ceux qui ne louent pas, ce qui crée une disparité.

• Manque de clarté concernant les sanctions ou les pénalités en cas de non-conformité aux règlements.

• Présence d'articles qui semblent ne pas répondre aux besoins spécifiques du règlement.

• Complexification inutile du processus administratif municipal, déjà sollicité par de nombreuses demandes courantes du service de l'urbanisme, sans que cela améliore le projet de manière significative.

• Absence de présentation ou d'approbation préalable auprès de la communauté d'affaires.

• Manque de flexibilité pour promouvoir le développement économique tout en préservant des relations harmonieuses au sein de notre communauté.

Nous sommes toujours disposés à contribuer à l'amélioration de ce règlement avant son adoption officielle. Nous croyons également que bon nombre de nos propositions peuvent apaiser les inquiétudes des citoyens concernant la location à court terme, tout en donnant à la municipalité les moyens nécessaires pour encadrer cette pratique de manière efficace. Cela favoriserait le développement de Mandeville, permettrait d'aborder les problèmes récurrents liés aux nuisances, assurerait la protection de l'environnement et permettrait de maintenir la tranquillité de vie des résidents.

En conclusion, nous sommes fermement convaincus qu'un règlement bien conçu, adapté à la réalité de notre village, évitera que Mandeville ne devienne progressivement une ville fantôme. Cela se fera en anticipant les conséquences de ces décisions et en faisant preuve de vision et de leadership au moment opportun.